Avr 172016
 

Un débat très important aura lieu au prochain congrès de Québec Solidaire prévu à la fin de mai 2016. QS voudrait affirmer plus fortement sa position indépendantiste à travers l’assemblée constituante qu’il propose.

En vertu de son programme actuel, QS propose l’élection d’une assemblée constituante impliquant la population dans la rédaction d’une constitution. L’assemblée constituante aurait, entre autres, « pour mandat d’élaborer une ou des propositions sur le statut politique du Québec, … » et ces propositions seraient soumises au choix de la population par référendum. QS entendait promouvoir sa position en faveur de la souveraineté du Québec au cours de ce processus. Bref, on ne présume pas du résultat du travail de l’assemblée constituante, lui laissant toute la latitude démocratique pour que s’expriment plusieurs points de vue et propositions.

QS propose maintenant à son congrès de choisir entre deux options pour amender cet élément de son programme. La première (option A) consisterait à donner à l’assemblée constituante le mandat fermé d’élaborer exclusivement un projet de constitution d’un Québec indépendant qui serait ensuite soumis par référendum à la population. Celle-ci devra alors approuver ou rejeter la proposition.

La deuxième (option B) consisterait à donner à la constituante le mandat d’élaborer au moins deux projets de constitution du statut politique du Québec, dont celui d’un État indépendant, et au moins un autre qui le maintiendrait « dans le cadre constitutionnel canadien. L’ensemble serait aussi soumis dans un référendum pour trancher entre les deux ou les divers projets.

QS admet sans ambages qu’il veut enlever toute ambiguïté sur le mandat de l’assemblée constituante avant les prochaines élections. Il est clair qu’il s’agit-là d’une réaction aux pressions nationalistes, particulièrement celles du PQ qui accuse continuellement QS de diviser les forces souverainistes tout en mettant en doute sa foi souverainiste.

On pourrait penser que QS cherche à mettre la table pour une alliance souverainiste. D’ailleurs, il semble que le congrès suivant de 2017, à la veille des prochaines élections provinciales, discutera (encore une fois) de cette question de l’alliance des forces souverainistes.

L’option A proposée implique qu’un gouvernement de QS majoritaire à l’Assemblée nationale, bien qu’il aura fort probablement été élu par une minorité d’électrices et d’électeurs, va imposer sa position constitutionnelle dans le processus d’assemblée constituante. L’option B quant à elle, semble vouloir encadrer le choix du peuple pour le forcer à trancher entre l’indépendance et un statu quo inacceptable. Elle poursuit donc essentiellement le même objectif que l’option A. Son seul avantage par rapport à l’option A est qu’elle semble maintenir une certaine ouverture à la possibilité qu’il puisse y avoir d’autres scénarios, tel que le permet l’actuelle formulation.

Objectivement, l’adoption de l’une ou l’autre des options risque de rapprocher QS de la stratégie péquiste.

UN PAS EN AVANT, DEUX PAS EN ARRIÈRE!

QS est né de la volonté de la gauche politique du Québec de s’émanciper enfin de la tutelle du PQ et de s’unir au-delà de ses propres différences à propos de la résolution de la question nationale, pour affirmer au premier chef ses positions pro-socialistes et « solidaires ». Ces dernières avaient été mises en veilleuse pendant de nombreuses années sous la bannière du PQ pour préserver l’unité du camp souverainiste.

C’est ainsi qu’avait été fondée l’Union des Forces Progressistes (UFP), un des deux ancêtres de QS, par l’unification de trois organisations politiques de gauche, le Parti de la Démocratie Socialiste (PDS) et le Regroupement pour une Alternative Politique (RAP), toutes deux indépendantistes, et nous le Parti communiste du Québec, section du Parti communiste du Canada (PCQ-PCC), qui ne l’étions pas.

L’acte fondateur de l’UFP avait été de reconnaître d’emblée que son soutien à la souveraineté du Québec n’était pas unanime dans ses rangs et que celle-ci n’étant pas une fin en soi, elle se devait d’être avant tout un instrument servant à l’émancipation des classes populaires. Option Citoyenne avec qui l’UFP créera QS en 2006, avait une position semblable, affirmant que l’article 1 de son programme devait porter sur son projet d’émancipation sociale et non pas sur la question nationale pour laquelle elle n’avait d’ailleurs pas encore de position déterminée.

Mais en 2009, QS va se positionner clairement pour l’indépendance du Québec. Tout en continuant de vouer à celle-ci une fonction instrumentale, considérant que « l’intégralité de son projet de société ne pourra se réaliser que si le Québec dispose de l’ensemble des pouvoirs aux plans politique, économique et culturel », QS pense désormais que l’indépendance devient aussi une nécessité absolue pour la préservation et le « développement d’une nation unique par son histoire et sa culture en constante évolution, autour d’une langue commune qu’est le français. »

Depuis, la souveraineté du Québec est souvent présentée comme le vrai projet de société de QS, ou tout au moins, comme son aspect principal. On fait allègrement l’amalgame entre souveraineté et progressisme. On parle de bien commun, mais jamais on ne nomme le mode de production qui prévaudrait dans ce projet de société, on ne parle jamais de socialisme. L’indépendance et/ou la souveraineté semblent être devenues de plus en plus l’article 1 du programme de QS. La question de l’alliance des forces souverainistes, une alliance gauche-droite, revient de façon récurrente hanter les débats de ses congrès. On est en train de revenir à la case départ.

L’INDÉPENDANCE DU QUÉBEC DEMEURE UN PROJET COLONIAL

Dans son programme actuel, il est dit qu’un gouvernement de QS inviterait es nations autochtones à se joindre à l’exercice de l’assemblée constituante par les moyens qu’elles décideront et leur accordera une place importante si elles le veulent. Cependant, l’adoption des amendements proposés au programme limitant le mandat de l’assemblée constituante exclusivement à un projet d’indépendance va certainement leur laisser moins de place.

Du point de vue des nations autochtones, le débat entre fédéralistes et souverainistes est un débat entre Blancs dont elles sont exclues bien qu’elles soient concernées, un débat qui se poursuit entre deux puissances coloniales qui se disputent le contrôle de leurs territoires à elles. Tant le Canada qu’un éventuel Québec indépendant sont des projets coloniaux qui leur nient leurs droits nationaux.

Le projet d’indépendance du Québec implique de séparer du Canada, non pas le territoire où la nation québécoise s’est historiquement développée (la communauté de territoire étant l’un des critères établissant l’existence d’une nation), mais plutôt d’en séparer un État, une entité coloniale dont la juridiction a été étendue par le gouvernement fédéral sur de vastes territoires appartenant à plusieurs nations autochtones. Depuis la Confédération, on a ajouté à la juridiction de la province notamment les territoires et les bassins de la Baie James, de la Baie d’Hudson et d’Ungava ainsi qu’une partie de la Côte-Nord. En fait, le territoire de la province a été plus que doublé jusqu’en 1912 sans que les populations autochtones concernées ne soient le moindrement consultées.

Certes, QS admet que « l’a priori de l’intégrité territoriale du Québec » ne peut être défendu comme le font le PQ et les autres nationalistes étroits. Néanmoins, QS n’envisage pas moins de s’associer avec ces mêmes forces nationalistes et colonialistes pour réaliser la souveraineté du Québec et, ce faisant, laisse penser qu’au fond, il ne voit pas les choses bien différemment.

Or s’il advenait que le Québec déclare son indépendance, la question de la partition du territoire de la province va nécessairement se poser, les nations autochtones ayant en principe le droit de décider librement avec quel pays, le Québec ou le Canada, elles choisiront ou non de se lier, avec les vastes territoires ancestraux qu’elles revendiquent pour y établir des gouvernements autonomes.

Les partis communistes du Québec et du Canada reconnaissent le droit à l’autodétermination du Québec, incluant celui de se séparer. Cependant, le Parti communiste préfère plutôt prôner l’adoption d’une nouvelle constitution qui embrasserait l’ensemble des questions nationales à la grandeur du pays, établissant ainsi un large front uni des nations opprimées pour un changement fondamental plutôt que d’exacerber les contradictions entre ces nations. À l’instar de QS, le PCQ-PCC propose aussi l’élection d’une assemblée constituante pour réécrire la Constitution canadienne et qui sera ensuite soumise pour approbation aux diverses composantes nationales du Canada. Cette constitution devrait garantir à toutes les nations de pleins droits égaux et affirmer clairement le caractère volontaire de leur association.

La raison de cette politique est de favoriser la nécessaire unité de la classe ouvrière dans sa lutte pour le socialisme : « Cette lutte pour un changement constitutionnel est cruciale dans le cadre de la lutte générale pour la démocratie, le progrès social et le socialisme. L’unité de la classe ouvrière à travers le pays sera impossible si l’on ne mène pas une lutte contre l’oppression nationale et pour la réalisation d’un partenariat nouveau, égal et volontaire des nations du Canada. »*

( * Extraits du programme du Parti communiste du Canada et du Parti communiste du Québec, Notre avenir au Canada : le socialisme!)