Statuts du Parti communiste du Québec
14e congrès du PCQ – 7 au 9 Juin 2002
Version amendée
Préambule
Le Parti Communiste du Québec est une entité nationale au sein du Parti communiste du Canada (PCC). Il se base sur les principes du marxisme-léninisme. Notre appartenance au PCC, et le fait que nous formons ensemble qu’un seul et même parti, découle de la nécessité d’unir la classe ouvrière à travers le pays pour conquérir la démocratie, pour conquérir le pouvoir, pour diriger l’ensemble de nos efforts vers le socialisme et vers le communisme. Le Parti communiste lutte pour rassembler en son sein l’avant-garde révolutionnaire de la classe ouvrière et des couches exploitées du peuple.
Le peuple québécois possède tous les attributs d’une nation. En tant que nation, il a droit à l’autodétermination et son avenir doit être celui d’une nation souveraine sur un pied d’égalité avec la nation canadienne anglaise et les autres nations existantes aux Canada.
Dans un nouveau Canada multinational, les droits des minorités nationales et des nations, des Inuits, et des autochtones (y compris leurs droits territoriaux, de traités, et d’auto-gouvernement local) devront être respectés et tous les groupes ethniques devront pouvoir s’épanouir librement.
Le parti communiste n’a d’autres intérêts que ceux de la classe dont il est issu.
Adhérer aux politiques du PCQ et au programme du Parti communiste du Canada, travailler à leur réalisation, payer ses cotisations, et appuyer les campagnes de financement sont les conditions indispensables pour appartenir au parti.
Le PCQ, tout en étant un organisme distinct ayant le contrôle complet, au Québec, de sa politique et de ses structures, se soumet volontairement aux règles du centralisme démocratique à l’intérieur du PCC. Les membres du PCQ sont également membres du PCC et les cartes de membre sont interchangeables quand un membre établit sa résidence dans l’autre partie du pays.
Les buts politiques du parti communiste en déterminent ses principes d’organisation. Afin de guider la classe ouvrière vers la réalisation de ces buts et mener victorieusement, en tête du peuple, la lutte commune; le parti doit s’appuyer sur les bases idéologiques, politiques et organisationnelles du marxisme-léninisme et selon un plan établi d’après les aspirations, les besoins de la classe ouvrière, travaillant côte à côte avec elle ; lui expliquant sans cesse les directives, la ligne du parti.
Le principe d’organisation du parti est le centralisme démocratique. Chaque membre a le droit absolu de participer à la libre discussion de la voie politique à suivre en vue de réaliser les buts énoncés dans les politiques du PCQ et le programme du PCC.
Quant aux décisions formulant la nature de cette politique, elles sont prises suivant un vote de la majorité simple, s’imposant par après à tous les membres. De cette façon, quelles que soient les conditions qu’engendre la lutte, le parti peut agir tel un seul bloc; Cette solidarité se réalise grâce à l’entente générale voulant que même si des divergences d’opinions surgissent au sujet des meilleurs moyens à prendre selon les circonstances pour atteindre les buts énoncés, rien ne doit ébranler l’unité d’action du parti lorsqu’il s’agit d’accomplir les résolutions prises par un vote de la majorité.
Ainsi le parti est un organisme solidaire et militant, où le droit d’expression est admis et le débat encouragé, mais où les factions comme les actes divisibles ne sont pas admis. Tous les membres doivent mettre à exécution les décisions du parti. La minorité doit accepter les décisions de la majorité et les organisations de base doivent exécuter les décisions prises par les organisations dirigeantes.
Tous les comités sont élus. Ces comités doivent faire leurs les directives du parti telles que définies aux Congrès. Ils ont le droit cependant de prendre des décisions découlant de ces directives et doivent soumettre régulièrement des rapports de leurs travaux à l’organisation qui les a élus et ils doivent accepter le principe de direction collective tout en faisant preuve d’initiative et de responsabilité individuelle.
Une critique bien fondée et une autocritique honnête, l’une et l’autre présentées de façon amicale et objective, renforcent la solidarité; l’unité du parti et en même temps, le rapprochent davantage du peuple. Tout camarade qui tente d’empêcher de telles critiques fait tort au parti et peut être sujet à une sanction disciplinaire.
L’organisation fondamentale du parti communiste est la cellule. Elle se doit d’éduquer, d’encourager et de rendre chaque membre tout à fait capable de communiquer aux autres les politiques, l’idéologie du parti.
Les membres du PCQ, en tant que membres du PCC, participent pleinement et sur une base d’égalité à sa vie et à ses activités, à ses congrès, à son comité central et à sa direction, prennent part à la formulation collective des politiques et partagent la responsabilité commune pour les actions en faveur de la classe ouvrière du Canada.
Le Parti communiste du Québec fait sien le principe marxiste-léniniste de l’internationalisme prolétarien, principe éprouvé et reconnu.
Article 1: Le nom

1.1 L’organisation sera reconnue sous le nom de Parti communiste du Québec. L’objectif et les buts du parti sont énoncés dans le Programme du Parti communiste du Canada et dans les documents de congrès du Parti communiste du Québec.

Article 2: L’emblème

2.1        L’emblème du parti est un épi de blé stylisé ainsi qu’une roue d’engrenage couleur or sur fond rouge entremêlés au sigle PCQ et symbolisant l’unité entre la classe ouvrière et les autres couches populaires.

Article 3: Les membres

3.1        Toute personne résidant au Québec, sans distinction de race, de sexe, d’origine nationale, de couleur ou de foi religieuse, et qui satisfait aux demandes citées au paragraphe 3.2, sera considérée comme membre.

3.2        Un membre du parti adhère au programme du PCC, à la politique formulée par les présents statuts et par le congrès, accomplit les tâches qui en découlent, exécute les décisions du parti, se joint à une cellule; acquitte ses cotisations régulièrement et supporte le parti financièrement. Un membre assiste assidûment aux réunions de cellule, appuie et diffuse la presse et les autres publications du parti et travaille à bâtir le parti autant qu’il le peut.

3.3        Toute demande d’adhésion sera l’objet de délibérations et la décision sera rendue par un vote à la majorité des membres de la cellule. Le vote sur l’adhésion d’un nouveau membre aura lieu au cours d’une réunion de cellule à laquelle le postulant n’assistera pas. Une foi acceptée, elle ou il sera invité aux réunions suivantes. Toute nouvelle adhésion comme tout refus doivent être rapporté par la cellule au comité supérieur immédiat du parti. En cas de refus, le comité supérieur immédiat étudiera la cause en question.

3.4        Un membre du parti sera considéré en délinquance s’il est trois (3) mois sans verser ses cotisations; de fait il en sera officiellement informé. Un membre en retard de six (6) mois sera rayé des listes après que tout aura été fait pour remédier à la délinquance du dit membre. La cellule devra en informer son comité dirigeant.

3.5        Si ceux qui ont perdu leur statut de membre pour ces raisons demandent à être réadmis au parti en dedans de six (6) mois, ils peuvent, avec l’approbation de la cellule ou du comité local, payer leurs arrérages et maintenir leur statut de membres.

3.6        Dans les territoires où nulle organisation du parti existe, seul le comité national pourra conférer l’état de membre. Les membres non-affiliés à une cellule, devront verser les mêmes cotisations; directement au bureau national du parti.

3.7        Une période de probation de six mois est un prérequis à la confirmation du statut de membre à plein droit pour toute personne qui entre au Parti.

Article 4: Droits et obligations des membres

4.1        C’est le droit et le devoir de tout membre en règle du parti communiste de participer à l’élaboration et à l’accomplissement des objectifs du parti, y compris le droit et le devoir de questionner l’un ou l’autre objectif ou toute tactique, ceci au sein de l’organisation et dans certaines publications du parti; en outre, on ne pourra pas lui reprocher de tenir à une opinion, ni de s’en rapporter à un comité dirigeant, pourvu qu’en même temps il ou elle mette à exécution la dite décision; Tout membre en règle possède le droit d’élire les comités supérieurs du parti et d’en questionner la composition ainsi que les actes. Tout membre en règle du parti possède le droit de poser sa candidature, d’être élu à tout poste et tout comité tel que prévu par les statuts. Un membre du parti a le droit d’assister à toute assemblée délibérante lorsqu’une décision y sera rendue concernant soit ses actes, soit sa conduite et a le droit de poser toute question à tout organisme du parti quel qu’il soit, même au comité national afin d’obtenir tous les détails de la mise en cause.

4.2        Les membres doivent s’efforcer constamment d’approfondir leur savoir et leur compréhension en politique par des études méthodiques du marxisme-léninisme et par leurs efforts pour édifier le parti. Les membres font en sorte que les résolutions du parti soient exécutées, que la discipline soit respectée, que rien n’entrave les intérêts communs et l’unité de la classe ouvrière et du parti. Les membres doivent étudier sans cesse le programme du parti pour ensuite pouvoir en convaincre leurs compatriotes. Un devoir que s’impose tous les membres appartenant au parti est celui d’éviter toute activité personnelle ou collective pouvant venir en conflit avec la ligne tracée par les congrès et par les comités supérieurs du parti. La solidarité du parti en est ainsi renforcée.

4.3        Un membre contestant une décision rendue par une cellule ou par un comité supérieur a le droit de faire appel au comité national et au congrès national. Pendant que l’appel suit son cours, le membre, la cellule ou le comité contestant une décision, doit entre-temps se soumettre à la dite décision. Les comités siégeant donneront audience à tous les appels en dedans de soixante (60) jours. Les questions soulevées avec un comité dirigeant du parti en raison d’un désaccord avec une décision prise à la majorité, en plus d’être considérées par un comité d’appel, peuvent être soumises à une discussion spéciale organisée au sein du parti, pour une période limitée, lorsqu’un vote majoritaire du comité national ou de son exécutif en décide ainsi.

4.4        Les résolution prises aux réunions régulières ou spéciales des cellules devront l’être par le vote de la majorité de tous les membres présents, lesquels sont ensuite liés par les dites résolution. Précédant une réunion régulière ou spéciale, le secrétariat d’une cellule est tenu d’en aviser tous les membres.

4.5        Tous les officiers du parti ainsi que les comités supérieurs, à partir des comités exécutifs des cellules, jusqu’aux instance supérieures du parti, seront élus par scrutin secret et vote de la majorité, soit par mandat direct des membres, soit par leurs délégué(e)s également élu(e)s. Ces comités et officiers doivent faire rapport régulièrement de leurs activités aux organismes supérieurs devant qui ils sont responsables.

4.6        Les membres d’une cellule ont le droit, par le vote de la majorité, de démettre de ses fonctions tout officier ou tout comité de cellule, pourvu que tous les membres en soient dûment avisés par écrit tel que stipulé par les statuts.

4.7        Tout officier ou membre du parti, élu à un comité, peut être démis en tout temps de ses fonctions par le vote de la majorité de ses électeurs et électrices compte tenu du paragraphe 5.1.3. Ces postes vacants seront suppléés d’égale façon par le vote de la majorité des mêmes électeurs et électrices.

4.8        Un membre appartenant au parti a le droit de porter plainte contre tout autre membre en vertu du paragraphe 7.1. Tout membre passible d’une sanction disciplinaire possède le droit d’en appeler au comité supérieur immédiat, jusqu’au congrès national. Les comités siégeant donneront audience à toute plainte en deçà de soixante (60) jours.

4.9        Chaque membre a la responsabilité de combattre toute atteinte, générale ou particulière contre les droits de la classe ouvrière et du peuple québécois, quelqu’en soit la source, de l’extérieur ou de l’intérieur ou encore toute tentative d’imposer à la nation le gré arbitraire de tout groupe, parti, clique ou toute conspiration; qui violerait le droit incontestable de la majorité du peuple de forger lui-même le destin de son pays.

4.10        Chaque membre sera tenu de s’opposer à toutes formes de chauvinisme, d’oppression, d’influence et pratique idéologiques qu’engendrent l’intolérance et la discrimination raciale et nationale, ainsi qu’à toute forme de chauvinisme mâle et de discrimination basée sur le sexe. Les membres du parti doivent combattre particulièrement: les mouvements et les individus qui enseignent qu’une race en particulier possède la vocation d’élite de l’humanité et que d’autres races, nations ou groupes ethniques possèdent certaines tares ou particularités innées qui font qu’elles sont inférieures ou indésirables. Les mouvements et les individus qui commettent ou qui incitent à commettre des actes de violence physique ou psychologique contre toute race, nation ou groupe ethnique ou contre une ou un des ses représentants.

4.11        Chaque membre du parti sera tenu de travailler pour l’égalité sociale et économique complète de la femme et pour l’élimination de toute forme de discrimination contre la femme à cause de son sexe. Les membres du parti doivent donner l’exemple de l’égalité des sexes dans leur vie sociale et politique au foyer; ils doivent s’opposer à toute forme de suprématie masculine.

4.12        Les membres du parti n’appartenant pas à un syndicat auquel il sont éligibles, doivent y adhérer , en défendre les intérêts et lutter constamment pour maintenir et exercer la démocratie syndicale. Là où ils œuvrent, ils doivent incessamment tâcher d’en stimuler l’organisation, d’en préconiser les principes et les bénéfices. Les membres du parti le pouvant, doivent se joindre aux organisations rurales, coopératives, fraternelles, professionnelles et autres qui se portent à la défense des travailleuses et des travailleurs. Ils et elles doivent travailler à favoriser les intérêts de leurs membres, à encourager et à renforcer les dites organisations.

Article 5: L’organisation du parti
Article 5.1: La cellule

5.1.1    L’organisation fondamentale du Parti communiste du Québec est la cellule. Celle-ci est formée lorsque trois personnes ou plus le désirent. Les cellules sont établies ou organisées dans les localités (ville, villages, districts, arrondissements ou quartiers) et sur les lieux d’emploi ou sous toute autre forme jugée bonne par le comité du parti couvrant ce territoire. Les membres du parti seront groupés en cellules homogènes, selon leur travail, là où il sera possible. La cellule aura le droit de choisir son propre nom.

5.1.2    Les membres des cellules se réuniront, comme règle générale, deux fois par mois et au moins une fois par mois. La cellule élira un ou une secrétaire; un ou une trésorière ou tout autre officier qu’elle trouvera nécessaire à la bonne direction de ses affaires. Ces officiers constitueront l’exécutif. Les élections auront lieu annuellement par scrutin secret; la mise en candidature des candidats et des candidates devra être faite au moins deux semaines auparavant. Tous les officiers sont élus pour un terme d’un an, à moins que la majorité des membres d’une cellule ne décide de remplacer qui que ce soit, avant l’expiration du terme. Le trésorier ou la trésorière soumettra à la cellule, tous les six ( 6 ) mois ou plus souvent si les membres l’exigent, un rapport financier complet. Chaque cellule élira un comité dont les fonctions seront de vérifier les livres. Ce comité pour, en cas de nécessité, requérir de l’aide professionnelle. A la veille des élections des officiers, le rapport annuel sur l’état financier de la cellule doit être vérifié et soumis aux membres.

Après les élections, la cellule rendra compte du personnel élu à l’exécutif du district, de la ville, de la région, du comité national ou à son exécutif. La cellule avisera l’organisme supérieur de tout remaniement de son personnel dans le cours de l’année.
5.1.3    Le but et les responsabilités des cellules sont d’établir d’intimes relation entre le parti et la classe ouvrière dans leurs secteurs en revendiquant pour et avec le peuple ses droits nationaux, politiques, économiques et culturels: en entreprenant une vive propagande , une forte campagne d’éducation populaire et d’organisation parmi les travailleurs et les travailleuses afin de les amener à appuyer le programme et la ligne du parti: en encourageant chaque membre à devenir un solide interprète de la politique du parti et à se révéler un recruteur.

La cellule du parti cherche continuellement à gagner de nouveaux membres et organise l’activité et l’éducation de ses membres de façon à élever leur niveau théorique et les rendre efficaces dans leurs secteurs, leurs localités, leurs industries.
La cellule du parti suit consciencieusement l’application de ses directives ainsi que les activités de ses membres, maintient la discipline et l’unité du parti.

Article 5.2: Le comité régional

5.2.1    Un comité régional peut être établi par décision du comité national. Le comité régional verra à l’application des politiques du parti dans les conditions particulières d’une région donnée.

Article 5.3: Congrès national

5.3.1    L’autorité du Parti communiste du Québec est le congrès national. Celui-ci peut amender le programme et les statuts du parti, élire le comité national et faire d’autres remaniements politiques et organisationnels; ces pouvoirs obligent tous les membres du parti. Sur convocation du comité national, les congrès nationaux ordinaires auront lieu au moins tous les trois ans.

5.3.2    Le congrès national sera composé ses délégué(e)s élu(e)s par scrutin secret et par vote de la majorité lors d’assemblées spéciales des cellules et par les membres sortants du comité national.

Les délégué(e)s seront élus suivant la méthode de représentation proportionnelle telle que déterminée par le Comité national selon le registre des membres en règle. Les cellules seront donc avisées au moins trois (3) mois avant la date du congrès national.

5.3.3    Un Congrès national extraordinaire peut être convoqué par un suffrage des deux tiers du comité national ou des deux tiers des cellules. Le comité national en indiquera alors la date et le lieu. La méthode de représentation sera déterminée par le comité national à l’instar des congrès ordinaires.

5.3.4    Le congrès national sera précédé par au moins trois (3) mois de discussion dans toutes les organisations du parti concernant les résolutions politiques projetées et les rapports qui y seront présentés par le comité national. Pendant la durée des discussions, le comité national désignera une publication du parti dans laquelle les débats seront publiés. En même temps toutes les organisations du parti devraient au besoin suggérer des amendements aux résolutions à être présentés lors du congrès, ainsi qu’aux statuts ou à tout rapport déposé par le comité national et enfin, soumettre elles-mêmes à l’attention du congrès tout rapport approprié. Toutes les résolutions adressées au congrès national doivent parvenir à l’exécutif en deçà de trente (30) jours avant l’ouverture du congrès et elles doivent être préparées de manière à ce que tous les délégué(e)s en prennent connaissance de façon satisfaisante.

5.3.5    Le congrès, élira une présidente ou un président et la ou le secrétaire d’élection.

5.3.5.1        Les présidente ou président et secrétaire des élections s’assurent de faire connaître, respecter et appliquer les règles d’élections prévues au présent article.

5.3.5.2        Le congrès élira un comité national égal à au moins du double plus un de l’exécutif , par un premier vote secret. Le nombre en sera déterminé par les délégué(e)s du Congrès.

5.3.5.3        On ne peut élire ni réélire les camarades en bloc. Chaque membre doit procéder séparément La personne candidate doit remplir et signer une formule à cette fin. Seule la personne ayant fait une déclaration de candidature peut être mise en nomination lors des élections.

5.3.5.4        Au cours d’une séance prédéterminée par l’ordre du jour du congrès, la présidence des élections doit procéder à la mise en nomination officielle des personnes candidates.

5.3.5.5        Une ou un proposeur suffit pour la mise en nomination d’une personne candidate.

5.3.5.6        Toute personne candidate doit être délégué-e, être présente dans la salle ou, en cas d’absence, avoir transmis par écrit à la présidence des élections son acceptation sous forme d’une déclaration de candidature.

5.3.5.7        La présidence d’élection doit demander à une personne candidate si elle accepte d’être mise en nomination. En cas d’absence, la procédure prévue au paragraphe précédent s’applique.

5.3.5.8        Jusqu’au moment du vote, une personne candidate peut retirer sa candidature. Elle doit en aviser par écrit la présidence des élections.

5.3.5.9        Lorsque toutes les personnes candidates ont été mises en nomination, la présidence déclare les nominations closes.

5.3.5.10        S’il n’y a que le nombre de personnes candidates égal au nombre de personnes composant le comité national, la présidence les proclame élues par acclamation.

5.3.5.11        Le vote se prend a vote secret.

5.3.5.12        Une fois le comité national élu, celui-ci procédera à l’élection des charges aux différents fonctions et en soumettra la proposition au congrès pour entérinement.

5.3.5.13        Ceux et celles qui reçoivent le plus de votes seront déclaré(e)s élu(e)s, pourvu qu’ils aient reçu au moins 50% plus un des votes. Dans le cas où le nombre d’élu(e)s requis ne serait pas suffisant, on procédera à un vote éliminatoire jusqu’à ce qu’un nombre suffisant d’élu(e)s ayant reçu 50% plus un des votes ait été atteint.

5.3.5.14        Un candidat ou une candidate briguant suffrage au comité national est éligible s’il a été continuellement membre en règle du parti depuis au moins un (1) an, à condition qu’il ou elle ait exprimé son consentement par écrit.

5.4        Le comité national
5.4.1      Le comité national est l’autorité du parti entre les congrès. Il a la responsabilité de voir à ce que la politique et les décisions du congrès soient mises à exécution et les statuts mis en vigueur. Il est responsable de la caisse nationale. Il est responsable du choix du représentant officiel ou de la représentante officielle du Parti.

5.4.2      Entre les congrès du parti, le comité national a le pouvoir de décider d’une nouvelle politique suivant les événements, dans la mesure où rien n’avait été prévu à cette fin par le congrès. Avant d’en conclure, il devra autant que possible avoir consulté les organisations du parti et entamé des discussions au sien du parti. Il se réunira au moins 3 fois par an. Une réunion extraordinaire du comité national peut-être convoquée si un tiers des membres le demandent ou si l’exécutif juge que des circonstances particulières la rendent nécessaire. Les décisions et les rapports politiques adoptés par le comité national seront communiqués aux cellules.

5.4.3      Le comité national élira à même ses membres un exécutif national ainsi qu’un président ou une présidente; il élira aussi le chef du Parti conformément à la loi électorale. Tant le président ou la présidente et le chef seront membres de l’exécutif national. Le comité national déterminera l’ampleur de l’exécutif national qui a son tour élira, parmi ses membres, tous les officiers qu’exigera le travail à faire.

L’exécutif national a la tâche d’exécuter les résolutions du comité national entre les séances de ce comité ainsi que celle d’exercer des directives promptes et officielles envers tous les comités et tous les membres du parti. Il donnera élan à l’action révolutionnaire et au travail de masse du parti, inspirera des campagnes et propagera la politique du parti conformément à la ligne générale. L’exécutif national nommera des éditeurs ou des éditrices aux journaux du parti, appointera là où il le faut, des sous-comités consultatifs responsables à lui-même, lesquels seront chargés d’exécuter les directives et les décisions de l’exécutif national, en plus de l’aider à diriger le travail des membres dans leurs diverses activités. L’exécutif national doit répondre de toutes ses décisions et actes auprès du comité national, qu’il doit consulter quant aux questions politiques et organisationnelles.

Tous les membres de l’exécutif sont responsables envers le comité national qui peut les démettre de leurs fonctions, les suspendre ou les remplacer à la suite d’un vote de la majorité des membres du comité , pourvu que tous les membres visés en soient d’abord avertis suffisamment tôt et par écrit. Le comité national peut appeler d’autres officiers par un vote des deux tiers (2/3), à remplir les sièges vacants. De même, le comité national possède l’autorité par un vote de la majorité de démettre de ses fonctions n’importe lequel de ses membres et le remplacer par un membre suppléant du comité, dans l’ordre prévu par le congrès national.

5.4.4      Le chef du PCQ ne peut prendre des décisions ou poser des gestes qui affecteraient l’enregistrement légal du Parti sans l’autorisation du Comité national.

Article 6: Les élections parlementaires

6.1        Tous les membres du parti ayant droit de vote s’assureront qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

6.2        Les organisations du parti dans la circonscription ont le droit de nommer leurs candidats ou candidates aux élections à chaque échelle gouvernementale. Ces candidatures requièrent confirmation du comité national qui a aussi le droit de nommer des candidats ou des candidates.

6.3        Les candidats et les candidates élu(e)s devront s’aligner sur la politique du parti.

Article 7: La procédure disciplinaire

7.1        Tout membre du parti qui a une conduite ou qui pose un acte au détriment du parti ou de la classe ouvrière peut être censuré, démis de toute fonction responsable, suspendu du parti et en dernier lieu, être expulsé du parti. Lorsqu’un comité se rend coupable d’activités portant atteinte au prestige du parti, y compris un manque d’exécuter les décisions du parti, il sera passible de réprimande, réorganisation ou abolition par le cadre supérieur qui procédera à une nouvelle élection sans tarder.

7.2        Les plaintes portées contre tout membre du parti ou contre tout comité seront faites par écrit à la cellule concernée ou à un comité supérieur du parti. La cellule décidera, selon le vote de la majorité de ses membres, quelle sanction disciplinaire elle prendra au sujet des siens, même jusqu’à l’expulsion.

Tous les membres devront être avisés qu’une proposition entraînant peut-être une sanction disciplinaire sera présentée à la prochaine assemblée. Les expulsions seront en vigueur dès que ceux qui seront présents à une assemblée de la cellule en voteront ainsi et dès que le comité national ou l’exécutif national agira en conséquence dans les quatorze (14) jours suivant notification des sanctions prises par la cellule.

Toute sanction disciplinaire ( censure, rappel d’un poste responsable, suspension et expulsion) doit être immédiatement rapportée à l’exécutif national ou au comité national qui fera en sorte que le parti doit dûment informer.

Dans le cas d’une preuve évidente qu’un membre du parti agit pour le compte de la police, est un provocateur ou pose des gestes hostiles envers le parti, une telle personne peut être expulsée sommairement par l’exécutif national. Cette décision devra être ratifiée par le comité national du parti.

7.3        Dans le cas de demandes de réintégration venant d’anciens membres qui furent expulsés du parti, la cellule ou le comité local devra soumettre ces demandes accompagnées de commentaire approprié, à l’exécutif national ou au comité national même qui rendra une décision finale.

7.4        Toutes les parties impliquées dans une mesure disciplinaire auront le droit de comparaître devant l’instance devant laquelle la plainte fut portée, d’y présenter des témoins et de témoigner en toute liberté. Un membre passible d’une sanction disciplinaire aura droit de faire appel (sauf dans le cas d’une expulsion sommaire du parti) au comité supérieur du parti jusqu’au congrès national du PCQ et en dernière instance, au congrès du Parti communiste du Canada.

7.5        Qui se révèle un briseur de grève, un provocateur ou un traître à la classe ouvrière sera expulsé du Parti. Qui prêche le terrorisme ou le “ putchisme ” sera également expulsé du Parti. Quiconque s’engage dans tout travail de division ou de sabotage dans le parti, sera également passible d’expulsion.

7.6        La pratique ou la défense de toute forme de discrimination raciale, nationale ou religieuse est sujette à discipline allant jusqu’à l’expulsion du parti.

7.7        L’expulsion du parti est la plus sévère de toutes les sanctions disciplinaires du parti. Avant de prendre ou d’approuver pareille décision, toutes les organisations du parti doivent exercer la plus grande prudence, enquêter et examiner minutieusement les faits, preuves et témoignages en plus de considérer attentivement le plaidoyer du membre en cause, excepté dans un cas tel que spécifié dans la quatrième section du paragraphe 2 de l’article 7.

7.8        Aucun membre ne peut former ou participer dans une faction, c’est-à-dire dans un groupe qui prône une ligne politique différente de ou opposé à celle qui a été décidée par le congrès ou par les comités responsables respectifs du parti et qui suit formellement ou autrement une discipline interne qui se place au-dessus de celle du parti.

Article 8: Le Comité de vérification des comptes

8.1        Le comité national élira un comité de vérification de comptes national formé de trois (3) membres dont les tâches seront d’examiner l’état financier de l’organisation nationale et de soumettre des comptes-rendus vérifiés au comité national. Les membres du comité national de vérification devront être membres en règle du parti depuis au moins un an.

Les cellules éliront leurs comités de vérification de comptes qui soumettront des comptes rendus de leur travail au Comité national.

Article 9: Frais d’adhésion, les cotisations et les levées de congrès

9.1        Les frais d’adhésion, les cotisations et les levées de congrès seront payés suivant le tarif établi par le congrès national du parti.

9.2        Les levées de congrès du PCC sont établies par les congrès du PCC et toute modification de ces levées de congrès entraînent automatiquement une modification des tarifs des présents statuts.

9.3        Aucun impôt autre que les levées de congrès ne seront exigées des membres, excepté sur décision du comité national du parti.

Article 10: Permutation des membres

10.1        Les membres voulant transférer d’une cellule à une autre dans la même ville, village ou région, devront en faire part à leur cellule et permission reçue, obtenir la signature de leur secrétaire à l’endroit désigné sur la carte du parti. Toute permutation sera rapportée par la cellule au comité supérieur immédiat qui agira en conséquence.

Il ne sera pas accordé de transfert à un membre s’il n’est pas en règle.

Tout transfert d’un membre qui quitte la province du Québec pour s’installer dans une autre province au Canada anglais et vice-versa devra passer par l’exécutif Central du Parti communiste du Canada.

Quant au membre transférant d’une région à une autre, le comité immédiat perdant le membre en notifiera, par le formulaire fourni à cette fin, le comité régional accueillant ce membre.

Les comités urbains et régionaux interchangeront au besoin des membres des cellules. Ceci ne se fera qu’après entente entre les membres et les cellules concernés. Chaque fois qu’il y aura un transfert, le comité supérieur s’en chargeant désignera sans tarder une cellule à ce membre.

Article 11: Modification et interprétation des Statuts

11.1        Les statuts du Parti communiste du Québec peuvent être amendé par décision de la majorité des délégué(e)s ayant voix; présents à tout congrès national, ordinaire ou extraordinaire.

L’exécutif national détiendra le pouvoir d’interpréter les statuts et de proclamer la politique à suivre, touchant toutes les questions litigieuses ou celles n’ayant pas été spécifiquement prévues dans les statuts Une telle interprétation sera soumise à l’approbation du comité national.

Article 12: Responsabilités

12.1        Le Parti communiste du Québec n’est pas responsable d’énoncés politiques, de publications, livres, articles, documentaires ou de toute opinion politique quel quelque soit le mode d’expression, excepté sur autorisation ou sur approbation du congrès national, du comité national ou de son exécutif national.

Article 13: Procédures d’élection

13.1        Dans les élections pour les comités du parti et pour les délégué(e)s, un bulletin de vote ne sera valable que s’il contient le nombre exact de votes requis.

13.2        Dans tous les cas, l’élection des membres suppléants sera faite lors d’une mise en candidature et d’un scrutin séparé.

Article 14: Règlements

14.1        Des règlements nationaux, fondés sur les présents statuts, peuvent être adoptés dans le but d’assurer l’ordre et d’établir la procédure nécessaire au bon fonctionnement des organisations du parti. Le vote de la majorité des délégué(e)s au congrès national, ou dans l’intervalle, celui des membres du comité national, adopte ou modifie les dits règlements.

14.2        Des règlements peuvent être adoptés par le comité national ou les comités régionaux ou par les cellules en autant qu’ils sont conformes aux statuts.