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Chapitre 4 – L’État canadien, les peuples et nations au Canada et la crise de la démocratie

 

Un fait domine la vie politique au Canada : le pouvoir d’État est contrôlé par le capital financier canadien. Dans la société capitaliste, les propriétaires des moyens de production de grande envergure, du commerce et de la finance contrôlent la machine d’État : les forces armées, la police, le système judiciaire et la fonction publique. L’État capitaliste est, par conséquent, un instrument de direction de classe. Une minorité très réduite, la classe qui exploite, étend sa mainmise sur la grande majorité de la population, c’est à dire ceux et celles qui produisent toutes les richesses et dispensent tous les services.

Au cours de l’histoire, le peuple canadien a mené une lutte révolutionnaire pour la démocratie : pour des institutions représentatives, pour le suffrage universel et pour les droits du peuple. En 1873, des soulèvements populaires anti-colonialistes, dirigés par les forces démocratiques du Canada français et anglais, se sont produits contre l’administration coloniale et les couches réactionnaires et privilégiés (le “Family Compact” du Haut-Canada et la “clique du Château” du Bas-Canada). Il y a ensuite eu l’insurrection révolutionnaire des Métis et des peuples aborigènes dans l’Ouest canadien. Ces luttes se sont développées avant et pendant la naissance du capitalisme industriel au Canada. Elles ont pavé la voie au développement de l’industrie et à la domination politique de la classe capitaliste canadienne.

L’État canadien garde l’empreinte de son origine coloniale : le chef de l’État canadien est encore la reine d’un autre pays et celle-ci peut se servir de ce qu’on appelle la “ prérogative royale ” et qui demeure mal définie. Les membres du Sénat sont toujours nommés parmi l’élite de la société.

Au moment de la Confédération, le gouvernement britannique a accordé la souveraineté législative aux capitalistes canadiens, qui, en échange, ont maintenu le Dominion du Canada au sein de l’Empire. Le Canada s’engageait alors à appuyer les politiques étrangères et les guerres de la Grande-Bretagne, et acceptait son rôle de fournisseur de matières premières.

Avec la croissance du monopole capitaliste, le nationalisme bourgeois canadien a commencé à s’affirmer. En 1931, le Statut de Westminster déclarait l’“égalité de statut” entre les membres du Commonwealth. Cette période correspondait en même temps à la montée des États-Unis en tant que force dominante à l’échelle du monde; la bourgeoisie canadienne, plus étroitement liée que jamais aux intérêts des monopoles états-uniens, rendait le Canada dépendant de l’impérialisme US. Depuis la Seconde Guerre mondiale, cette évolution a conduit le Canada à l’adoption de mesures d’intégration économique, politique et militaire de grande portée avec les États-Unis.

La classe capitaliste a réussi à maintenir son pouvoir de classe en offrant aux citoyens la prétendue “liberté de choix”, c’est-à-dire la possibilité de voter pour des partis politiques qui défendent les intérêts capitalistes, tout en contrôlant les organismes qui façonnent l’opinion publique. De plus, l’État finance les dépenses électorales des plus grands partis politiques. Ceux-ci se ressemblent toujours davantage pour ce qui est des principales questions d’importance pour le peuple. En même temps, les partis progressistes et révolutionnaires, plus petits, sont mis de côté ou même éliminés de la scène électorale. De façon croissante, d’importantes questions relatives aux politiques et à l’État sont retirées des débats parlementaires et tranchées en coulisse par des membres du gouvernement fédéral, par des fonctionnaires de l’appareil d’État qui n’ont pas été élus et par des juges qui ont été nommés, ou selon les clauses d’accords bilatéraux et multilatéraux imposés au peuple canadien. Une tendance antidémocratique similaire existe au niveau des gouvernements provinciaux et municipaux. Déjà sévèrement limité, le processus de prise de décisions qui est permis dans le cadre de la “démocratie parlementaire” bourgeoise, se détériore rapidement. Pour toutes ces raisons, les travailleurs et les travailleuses sont de plus en plus aliénés par la politique bourgeoise.

À mesure que la crise économique s’aggrave, le capital financier utilise le pouvoir coercitif de l’État pour briser les luttes légitimes du peuple. Perdant ainsi leur masque de neutralité, l’État et ses institutions se révèlent tels qu’ils sont. L’État n’est pas au-dessus des conflits sociaux : il constitue une force avec un parti pris. L’État joue un rôle actif et de plus en plus autoritaire au service du capital financier.

L’État intervient toujours plus directement pour bloquer et détruire le libre processus de négociation collective et restreindre le droit de grève, de piquetage et de syndicalisation. L’État utilise chaque jours davantage la police, les tribunaux et les briseurs de grève contre les grèves et les manifestations. L’État bloque et élimine systématiquement les réformes démocratiques qui seraient vitales pour protéger et étendre les droits des travailleurs, des femmes et des immigrants, et pour combattre le racisme et la discrimination. Les éléments centraux de cette offensive sont les déréglementations, les privatisations et l’élimination de lois et d’acquis sociaux qui avaient été obtenus au cours de décennies de luttes.

Cette offensive contre la démocratie se manifeste en partie par la monopolisation croissante des médias et par la diminution de l’appui de l’État dans le domaine de la culture démocratique canadienne. Elle est combinée à la pénétration massive d’une culture de masse commerciale provenant surtout des États-Unis et souvent violente. La presse écrite et les autres médias de masse constituent la voix du capital financier et des forces de droite. Les médias commerciaux deviennent des instruments toujours plus sophistiqués et puissants de manipulation de l’opinion publique, répétant comme des perroquets la propagande favorable aux monopoles, filtrant les nouvelles et les analyses pour éliminer et étouffer toute expression d’opposition au capitalisme. Le développement des nouvelles technologies de l’information telles que l’Internet permettent la diffusion d’un nombre sans précédent d’informations. La libre circulation d’informations constitue une menace pour le capitalisme monopoliste d’État, et c’est pour cela que les informations utiles sont souvent noyées par un déluge de publicité commerciale. Le capital financier essaie de renforcer sa domination et son contrôle efficace sur l’Internet.

Les porte-parole de la bourgeoisie louent la « suprématie du droit ». Ils affirment que le Canada est une démocratie exemplaire au sein de laquelle tous les citoyens et les citoyennes sont égaux devant la loi, et que ces derniers sont protégés par la déclaration des droits et des libertés. Cette « égalité » capitaliste ne garantit cependant ni les droits économiques minimaux et encore moins un partage plus équitable de la production dans la société.

Les bourgeois, qui se prétendent être de grands défenseurs de la démocratie, imposent à la vaste majorité de la population une dictature économique. La bourgeoisie canadienne prétend avec fierté que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Or le pouvoir judiciaire est nommé par le pouvoir exécutif et reflète son caractère de classe.

Des syndicalistes sont arrêtés et emprisonnés parce qu’ils placent les droits collectifs de leurs membres au-dessus des droits du patron. La police fait de moins en moins preuve de tolérance à l’égard des manifestations pacifistes. Les mesures d’exception sont de moins en moins exceptionnelles et de plus en plus répressives.

Une attitude de classe prédomine en matière de crime et de punition. Il s’agit d’un système à deux vitesses : les lois et les punitions sont très sévères pour les contrevenants qui commettent de petits délits, mais sont légères à l’égard de ceux et celles qui sont coupables de crimes importants.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est un élément particulièrement dangereux de l’appareil d’État. Travaillant de concert avec la CIA et avec d’autres agences de surveillance impérialistes, le SCRS constitue un instrument d’attaque contre les droits démocratiques et civils du peuple. Fonctionnant au-dessus de la loi et hors de portée du Parlement, cet organisme a été créé pour empêcher toute opposition politique et constitue un moyen potentiel de transformation du Canada en un État policier.

Les Forces armées canadiennes sont un instrument d’agression impérialiste placé sous le commandement des États-Unis et de l’OTAN. Elles ont également pour fonction d’intervenir pour écraser les luttes démocratiques, les luttes de classe et les luttes nationales.

Les organisations racistes et néo-fascistes agissent en bénéficiant d’une relative liberté accordée par l’État. Elles reçoivent en fait l’appui des éléments les plus réactionnaires de la classe dirigeante. Profitant de la peur, de l’insécurité, des conditions économiques et du faible niveau de conscience de classe de certains secteurs du peuple, particulièrement la jeunesse et la petite-bourgeoisie, ces groupes propagent les préjugés, la haine raciale et l’idéologie fasciste afin de diviser la classe ouvrière.

En résumé, le rôle répressif de l’État canadien, instrument de la classe dominante, est toujours plus évident à mesure que les droits des plus puissantes entreprises l’emportent sur les droits des travailleurs et des travailleuses, ainsi que sur les droits démocratiques du peuple en général. Les moyens déjà limités d’expression démocratique et de participation sont constamment et gravement attaqués. La lutte pour unir les forces ouvrières et populaires à la défense de la démocratie est, par conséquent, devenue une tâche urgente et centrale.

Le Canada, un pays multinational

Le Canada est constitué de petites et de grandes nations, chacune d’elles étant historiquement constituée de personnes ayant en commun une langue, un territoire, une vie économique, et une conscience nationale qui se manifeste sous la forme d’une culture commune. Les nations naissent et disparaissent au cours de processus historiques qui peuvent être violents, pacifiques, ou se caractérisés par une combinaison de ces deux formes d’évolution. Il s’agit d’un phénomène dynamique au cours duquel, dans chaque cas, la création et le développement de nations se fait selon une voie spécifique et différente. La lutte pour une solution démocratique à la question nationale exige, par conséquent, de la compréhension et du respect à l’égard de ces différences objectives.

Certaines des plus petites nations au Canada, les nations aborigènes par exemple, exercent leurs droits à la souveraineté et demandent l’autonomie et une forme de “self-goverment”. Parmi elles, il y a les Cris, dans le Nord du Québec, le territoire nouvellement créé du Nunavut, les Nisga’a de la Côte Ouest ainsi que plusieurs autres nations. Les Acadiens, dans les provinces maritimes, constituent un autre exemple de nations plus petites. Les deux plus grandes nations au Canada sont formés, d’un côté par le peuple canadien anglais et, de l’autre, par le peuple québécois.

La crise de la Confédération réside d’abord et avant dans le refus de reconnaître le droit de chaque nation à l’autodétermination, jusqu’à et y compris le droit à la séparation, c’est-à-dire le droit de choisir la forme de souveraineté que la majorité du peuple, au sein de chaque nation, désire.

La souveraineté peut s’exprimer par un choix national libre autour d’un des trois choix suivants : un État indépendant et séparé, une Confédération de nations ou d’États égaux, ou l’autonomie.

Le Parti communiste propose, depuis de nombreuses années, l’élaboration d’une nouvelle Constitution basée sur un partenariat égal et volontaire du Québec et du Canada anglophone. Un tel arrangement constitutionnel nouveau doit aussi garantir la pleine participation des peuples aborigènes. Un tel arrangement doit également protéger et accroître leurs droits nationaux ancestraux, y compris le droit au “self-goverment” véritable, un droit de veto face à tout changement qui affecterait leur statut constitutionnel, et le droit à un développement économique, social et national accéléré.

Le Parti communiste propose une république confédérée des différentes nations. Cette république disposerait, au niveau central, de deux chambres. La première de ces deux chambres serait similaire à la Chambre des Communes actuelle mais les députés, hommes et femmes, qui la composeraient, seraient élus au moyen d’un nouveau système de représentation proportionnelle. L’autre chambre, qui remplacerait l’actuel Sénat, serait une Chambre des Nationalités, constituée d’un nombre égal d’élus, hommes et femmes, provenant du Québec et du Canada anglophone, et d’un nombre garanti et important pour les peuples aborigènes, acadien et métis. Chaque chambre aurait le droit de proposer des projets de lois, qui ne deviendraient lois que si les deux chambres les adoptent. De plus, les peuples aborigènes auraient le droit de veto sur toute question concernant leur développement national. Cette structure protégerait ainsi les deux principes démocratiques fondamentaux que sont l’égalité des droits des nations, quelle que soit leur taille, et la règle de la majorité.

Des changements structurels similaires, reflétant un la nature confédérale du nouvel État, devraient également être réalisés à travers l’ensemble de l’appareil d’État, y compris le système judiciaire.

Une Constitution vraiment démocratique devrait corriger les injustices historiques subies par les peuples aborigènes. Cela implique la reconnaissance de la pleine égalité de leurs droits économiques, sociaux, nationaux et politiques, ainsi que le règlement juste de leurs revendications territoriales sur la base des droits découlant des traités et des revendications des peuples autochtones. Les droits et les revendications des femmes aborigènes devraient aussi être respectées. Le droit des nations à l’autodétermination doit être enchâssé dans la Constitution canadienne.

Cette lutte pour un changement constitutionnel est cruciale dans le cadre de la lutte générale pour la démocratie, le progrès social et le socialisme. L’unité de la classe ouvrière à travers le pays sera impossible si l’on ne mène pas une lutte contre l’oppression nationale et pour la réalisation d’un partenariat nouveau, égal et volontaire des nations du Canada.

La manifestation la plus aiguë de la crise constitutionnelle concerne le statut national du Québec et consiste dans le refus, par l’État canadien, de reconnaître le droit du Québec à l’autodétermination, jusqu’à et y compris la sécession. La non-reconnaissance des droits du Québec est, elle-même, l’expression de l’oppression nationale sur les plans politique, économique et social subie par le Québec depuis la conquête de la Nouvelle-France en 1763. L’oppression nationale a, en réponse, soulevé l’indignation nationale du peuple québécois et engendré un mouvement nationaliste et séparatiste dirigé par la bourgeoisie et la petite-bourgeoisie.

La lutte pour défendre les droits nationaux et la souveraineté du Québec est une lutte sociale et démocratique cruciale. La solution du PQ ne résoudrait pas la crise de façon à répondre aux intérêts des travailleurs et des travailleuses. Le Québec a atteint le stade avancé du capitalisme monopoliste : ses relations économiques avec le Canada anglophone ne sont plus de type colonial. Les solutions prônées par les nationalistes étroits entraîneraient de graves difficultés additionnelles aux travailleurs et aux travailleuses deux nations, affaibliraient leur unité politique face à l’ennemi commun, le capital financier canadien et international, et affecteraient également leur lutte commune pour des changements fondamentaux.

Les récentes modifications de la Constitution canadienne ont maintenu les faiblesses structurelles et les inégalités inhérentes au texte original de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867. Bien que la nouvelle Constitution canadienne et la Charte canadienne des droits et libertés, adoptées en 1982, constituent, sur le plan formel, un pas en avant par rapport à un acte colonial émis par un autre pays, elles n’ont pas éliminé les causes sous-jacentes à la crise de la Confédération. La Constitution actuelle maintient les injustices et les inégalités découlant de l’ancien AANB. Au lieu de droits nationaux authentiques, ce sont de prétendus “droits provinciaux” qui ont été adoptés, accentuant la tendance à la décentralisation sans permettre la défense de l’indépendance du Canada et sans reconnaître les droits nationaux du Québec et des peuples aborigènes.

Les Acadiens, qui de nos jours sont surtout établis dans les Maritimes, sont également une nation. Étant à l’origine une communauté de colons venus de France au XVIème siècle, les Acadiens ont été expulsés de Nouvelle-Écosse par les Britanniques, qui ont saisi leurs terres après la défaite des Français en 1755. Bien qu’ils soient en grande partie dispersés géographiquement, les Acadiens constituent, dans les Maritimes, une communauté numériquement importante, stable et qui conserve sa langue, sa culture, son histoire et sa conscience nationale collective, lesquelles demeurent uniques.

Le droit des Acadiens de défendre et de maintenir leur identité nationale, y compris le droit à l’autonomie, doit être garanti et doit recevoir l’appui total de l’État canadien.

La nation métis est née au XVIIIème siècle, au cours de la période du capitalisme mercantile, surtout le long des rivières se jetant dans la Baie d’Hudson dans le cadre du commerce de la fourrure. L’affirmation des droits nationaux des Métis, lors des rébellions de 1869-70 et 1885, a été brutalement écrasée par la classe dominante anglophone, appuyée par le capitalisme industriel de l’Ontario et du Québec en expansion à l’époque. La résistance des Métis a cependant eu comme effet la création de la province du Manitoba et a contribué à maintenir vivant l’esprit de résistance contre tous les privilèges nationaux existant au Canada aujourd’hui.
Les Peuples aborigènes se trouvaient déjà sur l’actuel territoire canadien depuis des milliers d’années lorsque les premiers colons blancs sont arrivés. Avant la colonisation européenne, l’organisation sociale d’un grand nombre de communautés aborigènes avait déjà progressé, chacune différemment selon ses capacités productives. Les communautés variaient quant à leurs caractéristiques, allant des tribus plus petites, dispersées et relativement isolées, aux sociétés plus complexes, organisées et techniquement avancées. Mais la colonisation européenne et l’oppression des peuples aborigènes ont interrompu et mis fin à ce processus de construction de nations.

La colonisation et l’industrialisation capitaliste au Canada se sont développées au dépens des Premières Nations. La résistance des peuples aborigènes face à l’invasion coloniale a été brutalement écrasée. L’État a adopté une politique génocidaire, qui se poursuit jusqu’à nos jours. Parmi les crimes perpétrés contre eux, mentionnons l’extermination des Beothuks à Terre-Neuve, les primes offertes aux chasseurs de scalps de Mi’kmaqs dans les Maritimes, l’asservissement de certaines tribus, l’anéantissement d’autres tribus par divers moyens, entre autres en les privant de nourriture et en les abandonnant à la famine, l’inoculation de maladies mortelles, la déportation vers des réserves lointaines et désolées, les rapts d’enfants pour les placer dans des écoles où plusieurs étaient agressés sexuellement et brutalisés s’ils parlaient leur langue, la destruction systématique de leur culture (en interdisant par exemple de célébrer des rituels communautaires tels que le potlatch). Ces atrocités font partie de l’histoire du Canada.

Aujourd’hui les peuples aborigènes présentent les taux de suicide, de mortalité infantile, d’appauvrissement et d’incarcération les plus élevés au Canada, et leur espérance de vie est inférieure à 50 ans. Privés de leurs droits humains, de leur droit à l’égalité et de leurs droits inhérents à la propriété et à l’autodétermination, les peuples aborigènes continuent d’être les victimes de politiques génocidaires appuyées par l’État.

Même aujourd’hui, afin de servir les intérêts du capital financier, l’État canadien refuse de reconnaître le statut et les droits nationaux des peuples aborigènes. Il est responsable du niveau effarant de pauvreté et d’oppression affectant les réserves et les autres régions habitées par les peuples aborigènes. Privés de territoires adéquats, de conditions de vie acceptables, de moyens de vivre selon leurs coutumes ancestrales, de ressources pour organiser des opérations coopératives viables ou commerciales rentables dans les régions où ils vivaient, les peuples aborigènes ont émigré vers les zones urbaines où ils font face à un taux de chômage chronique, à la discrimination et à une plus grande destruction de leur identité culturelle.

Le Parti communiste lutte pour l’adoption et la mise en œuvre immédiates de mesures de rectification et de compensation relativement aux injustices commises contre les peuples aborigènes au cours de l’histoire. Ces mesures doivent comprendre, prioritairement, le traitement préférentiel en matière de logement, de soins de santé, d’éducation et de création d’emploi. De plus, la reconnaissance immédiate des droits nationaux, ainsi que le règlement juste et rapide des revendications territoriales et des questions relatives à l’autonomie favoriseraient le renaissance de plusieurs de ces peuples aborigènes en nations pleines et entières. C’est un processus que le Parti communiste appuie entièrement.

Le Parti communiste appuie également la lutte de nations, tels les Cris du Nord du Québec, en faveur de la pleine reconnaissance de leur droit à l’autodétermination.

De nos jours, les peuples aborigènes sont animés d’un nouvel esprit insurrectionnel. Une unité grandissante se développe entre les différents peuples aborigènes relativement à leurs luttes individuelles et particulières contre l’État capitaliste. Le Parti communiste appuie l’unité grandissante entre les peuples aborigènes dans leur juste lutte.

Sur chaque espace national vivent également des minorités nationales provenant d’autres espaces nationaux situés au Canada. Les minorités francophones vivant au Canada anglophone, la minorité anglophone vivant au Québec, les membres des nations aborigènes et les Acadiens vivant hors de leur foyer national sont des minorités nationales ayant le droit d’éduquer leurs enfants et de recevoir des services dispensés par l’État dans leur langue, si leur nombre le permet.

Le Canada, si l’on considère sa population non-aborigènes, est un pays d’anciens et de nouveaux immigrants. Ces derniers comprennent des centaines de groupes ethniques différents, qui pourraient fusionner un jour avec la nation québécoise ou avec la nation canadienne anglophone. Ces groupes ethniques ont le droit de conserver leur langue et leur héritage et de les transmettre aux générations suivantes au moyen de programmes de langues et de cultures appuyés par l’État, et d’activités culturelles et communautaires appuyées par l’État. Le Parti communiste considère que ce double processus de fusion et de préservation des langues, des cultures et des héritages devrait être de longue durée et devrait influencer et enrichir la culture canadienne dans son ensemble.

Les travailleurs et les travailleuses, qui ont immigré d’un grand nombre de pays, ont joué un rôle vital dans la construction des industries, des chemins de fer et de l’agriculture canadiennes. Les nouveaux immigrants constituent une partie importante de la main-d’œuvre du Canada. Ils continuent d’être l’objet d’attitudes hautement discriminatoires crées surtout pour accroître l’exploitation capitaliste et le chauvinisme national. Depuis sa fondation, le Parti communiste ne cesse de lutter pour mettre fin à la discrimination contre les immigrants. Il explique, dans son travail politique, que le capitalisme engendre le racisme et le chauvinisme. Le capitalisme cherche à profiter au maximum de ces travailleurs et de ces travailleuses qui œuvrent dans des secteurs mal-payés de la société. Il cherche à diviser la classe ouvrière afin de l’empêcher de s’unir et pour retarder ainsi la lutte commune de tous les travailleurs et travailleuses.

La plupart des politiques d’immigration vers le Canada ont été conçues dans le but de favoriser l’expansion coloniale et l’exploitation capitaliste. Pendant la période coloniale, les classes dirigeantes anglophone et francophone, en plus d’administrer la colonisation blanche qui opprimait et déportait les peuples aborigènes, exploitaient également la majorité des immigrants comme main-d’œuvre à bon marché dans les premières formes de production. À son tour, l’État canadien a maintenu, dans les types d’immigration qu’il a adoptés, des politiques racistes, chauvines et anti-ouvrières pour développer la colonisation et l’industrie capitaliste. Le traitement brutal réservé aux travailleurs chinois qui ont construit le chemin de fer du Canadien Pacifique ainsi que le sort des immigrants œuvrant dans les entreprises textiles et agricoles sont tristement célèbres mais sont aussi caractéristiques des méthodes discriminatoires utilisées par les capitalistes canadiens pour isoler et surexploiter les différents groupes d’immigrants.

Les politiques d’immigration de l’État canadien sont conçues en fonction des intérêts de la classe dominante. L’immigration de travailleurs et de travailleuses permet aux capitalistes de constituer une réserve de main-d’œuvre prête à accepter des salaires et des conditions de travail inférieurs à la moyenne. Ces politiques donnent la priorité aux immigrants investisseurs tout en défavorisant les victimes des agressions impérialistes, les militants et les militantes ouvrières et les progressistes.

Des millions de personnes sont déracinées en raison de l’appauvrissement croissant des pays sous-développés, des guerres déstabilisatrices provoquées par l’impérialisme, des catastrophes environnementales et de la croissance du trafic criminel d’immigrants et d’immigrantes. Si l’on veut vraiment réduire les mouvements internationaux de populations dépossédées et de réfugiés politiques, il faut mettre en œuvre des politiques progressistes favorisant le développement économique et la paix au niveau mondial et non des politiques de répression contre les immigrants et d’élimination de leurs droits démocratiques. Les communistes exigent que l’État accorde la priorité à l’immigration de réfugiés, élimine les privilèges d’entrée des capitalistes investisseurs, supprime graduellement les clauses de travail sous invitation, sauf dans les cas de véritables échanges éducatifs, scientifiques ou culturels, et adopte une déclaration des droits des immigrants et des immigrantes leur assurant une protection complète.

La Charte canadienne des droits et libertés contient actuellement de graves vices de forme. Alors qu’elle reconnaît certains droits fondamentaux, comme les droits d’association, d’assemblée, de religion, de presse, les droits à la liberté et à la sécurité, à l’égalité sans discrimination de race, de sexe, de religion ou d’origine nationale, elle permet également aux assemblées législatives, fédérale et provinciales d’invoquer tout simplement la clause “nonobstant” pour nier, dans la pratique, ces droits fondamentaux de la personne. Une déclaration des droits des travailleurs et des travailleuses a été refusée de sorte que le mouvement syndical n’a pas de droit garanti par la Constitution.

La Constitution rapatriée continue de nier des droits aux municipalités. Bien que la majorité de la population habite aujourd’hui dans des zones urbaines, les administrations municipales, dans les villes, peuvent être créés et dissoutes selon le bon vouloir des gouvernements provinciaux.

Une nouvelle Constitution devra interdire toute violation des libertés civiles des immigrants, rendre illégale le racisme et la discrimination, garantir les droits démocratiques, culturels et linguistiques des groupes ethniques non-francophones et non-anglophones du Canada. Une nouvelle Constitution devra incorporer une déclaration générale des droits, ainsi qu’une déclaration spécifique des droits des travailleurs et des travailleuses pour garantir les droits des syndicats. Les droits démocratiques doivent s’appliquer à toutes les nations du Canada. Ces garanties doivent assurer l’égalité économique, sociale, culturelle et linguistique, le droit d’assemblée, le droit de syndicalisation et de grève, le droit d’habeas corpus (droit de ne pas être détenu sans accusation et sans jugement), le droit à un emploi, à la santé, à l’éducation, au logement. Elles doivent également garantir les droits des femmes, des jeunes et des enfants.

Une Constitution véritablement démocratique doit être accompagnée d’une réforme structurelle fondamentale. Pour venir à bout des inégalités régionales, ces réformes doivent répondre à la nécessité d’un développement économique dans tous les domaines et dans toutes les régions du Canada. Ces réformes doivent être combinées avec la nationalisation de toutes les ressources naturelles, principalement celle des ressources énergétiques. Au moyen d’entreprises dont la propriété sera publique, les bénéfices rapportés par le développement des ressources naturelles et des ressources énergétiques doivent servir le peuple dans son ensemble, ainsi que le développement industriel et social des provinces où se trouvent ces ressources.

La détérioration de la démocratie urbaine est due à l’absence de statut, de juridiction et de droits constitutionnels pour les municipalités. Une Constitution démocratique devra reconnaîtrait aux municipalités leur droit à l’autonomie locale. Elle doit favoriser de meilleurs conditions pour un contrôle démocratique local.

Une nouvelle Constitution doit garantir l’unification des lois sociales, l’égalité de toutes les personnes, des normes élevées pour l’ensemble du Canada, ainsi que le respect de la souveraineté du Québec et le droit des peuples aborigènes à l’autonomie. Les entreprises ne peuvent pas échapper à leur responsabilité de fournir leur contribution en matière d’éducation, de niveau de vie, de santé et de bien-être social pour toute la population.

L’un des aspects les plus importants de la nouvelle Constitution sera l’élimination des inégalités régionales et de l’oppression nationale, qui sont la cause de la désunion, des frictions et du ressentiment qui ont longtemps envenimé les relations entre le Canada anglophone, le Québec et les peuples aborigènes.

Le Parti communiste considère que la lutte pour une solution démocratique de la crise constitutionnelle fait partie intégrante de la lutte contre le régime capitaliste. Le Parti communiste soutient l’unité de la classe ouvrière dans la lutte contre cet ennemi commun : le capital financier canadien et international. La victoire de la lutte pour la démocratie et contre la réaction politique, pour l’indépendance du Canada et pour le socialisme exige une alliance puissante de la classe ouvrière du Canada anglophone et du Québec, de la classe ouvrière dans les communautés aborigènes, ainsi que dans les différentes minorités nationales et ethniques.

Ces luttes favorisent l’établissement d’un État socialiste, qui donnerait le pouvoir à la grande majorité de la population, et vont dans le sens d’une forme supérieure de démocratie.


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