Adoptée en 1985 et restée sans changement majeur depuis, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), avait bien besoin d’être remise à jour pour répondre à ses nombreuses lacunes comme la nécessité de reconnaître plusieurs maladies professionnelles. Le ministre Boulet a donc déposé, mardi le 27 octobre 2020, le projet de Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, projet de loi 59 de son petit nom, faisant ainsi suite à plusieurs années de discussion et de rapports. Or, loin du « dépoussiérage » comme le rapportent les grands médias, on nous impose un recul important. Le volumineux projet de loi contient 293 articles et modifie plusieurs lois différentes, mais c’est au niveau de la LATMP que les attaques anti-ouvrières se concentrent.
Le Parti communiste du Québec dénonce le projet de loi 59 qui s’attaque à la reconnaissance des maladies professionnelles. Au lieu de mettre à jour la liste des maladies professionnelles et d’y reconnaître des maladies comme la Parkinson causée par les pesticides, le projet de loi abolit cette liste et donne à la CNESST le pouvoir règlementaire de déterminer à sa guise quelle maladie est une maladie professionnelle. Il ajoute également de nouveaux critères et forme un comité oncologique qui réduiront grandement l’admissibilité au régime.
Il s’attaque au droit à la réadaptation en abolissant entre autres le programme de réadaptation physique qui permettait aux travailleuses et travailleurs victimes d’une lésion professionnelle d’atténuer ou d’éliminer leur incapacité physique. Pourtant, il était déjà connu que le régime actuel était déjà insuffisant et qu’il ne réussissait pas à remplir l’objectif de réparer les conséquences d’une lésion professionnelle.
Le projet de loi 59 ajoute des obligations notamment en matière de recherche d’emploi, aux travailleuses et travailleurs victimes de lésions professionnelles qui reçoivent encore des soins. Il attaque également le rôle du médecin traitant et octroie à la CNESST de grands pouvoirs discrétionnaires dont celui de forcer un retour au travail précoce contre l’avis du médecin traitant.
Le régime de la LATMP énerve le patronat depuis bien longtemps, et il semble que le gouvernement de la CAQ se soit plié à toutes ses demandes. Quoique, soyons honnête, les précédents gouvernements péquiste et libéraux avaient tous indiqué vouloir aller dans cette même direction. Il y a bien eu quelques avancées dans ce projet de loi au niveau de la Loi sur la santé sécurité (LSST), donc en prévention. Mais ces petits gains ont été faits largement au détriment des droits des personnes qui subissent une lésion professionnelle. Ce projet de loi constitue une menace terrible pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses!
Il est d’autant plus décevant de voir la réaction timide de certaines organisations syndicales et progressistes qui ne semblent pas reconnaître l’immense recul que constitue le projet de Loi 59. Il faut dire que la plupart des organisations étudient toujours le projet de Loi. Nous pouvons donc espérer qu’elles se réveillent d’ici peu.
Le dépôt de ce projet de loi est d’autant plus insultant qu’il se fait en pleine pandémie alors que les travailleurs et les travailleuses risquent leur vie au nom de la sacro-sainte économie et que les rassemblements sont interdits. C’est sans étonnement que le gouvernement de François Legault, bien connu pour son penchant anti-ouvrier, nous sert une autre attaque contre nos droits.
La Parti Communiste du Québec (PCC-PCQ) appelle à la mobilisation contre ce projet de loi dans les prochains mois. Il est encore possible de renverser la vapeur et d’exiger une réelle modernisation de la LATMP qui permettra d’offrir une réparation juste pour les travailleurs et les travailleuses victimes de lésions professionnelles.
Déclaration du PCQ – 27 novembre 2020