PROJET DE LOI C-13: TROP PEU, TROP TARD POUR LES TRAVAILLEUSES ET LES TRAVAILLEURS

Non au renflouement des compagnies!

Alors qu’un million de personnes ont présenté une demande d’assurance-emploi la semaine dernière et que des millions d’autres craignent de ne pouvoir payer le loyer la semaine prochaine, le Parlement a adopté le projet de loi C-13 pour fournir 2000 $ par mois, pendant un maximum de 4 mois, à celles et ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Avec l’augmentation de la Prestation pour enfants et le report du paiement de l’impôt sur le revenu et du remboursement des prêts étudiants, c’est tout ce que les travailleuses et les travailleurs recevront de la Prestation d’urgence canadienne du gouvernement Trudeau, mais cela, pas avant la mi-avril, lorsque les factures et les mensualités à payer vont commencer à affluer.

Dans les grandes villes du Canada, cela ne couvre même pas le loyer d’un appartement avec une seule chambre à coucher, et cela, sans parler de l’épicerie ou des autres utilités.

Pour celles et ceux qui ont la chance d’être admissibles à l’assurance-emploi, le temps d’attente a certes été réduit, mais le niveau des prestations demeure à seulement 55% des gains antérieurs. Pas suffisamment pour vivre très longtemps non plus.

Avec si peu pour aider des millions de Canadiennes et de Canadiens pendant si peu de temps, il s’agit d’un plan de sauvetage qui va priver les travailleuses et les travailleurs de leurs emplois, de leurs maisons et de leurs économies en très peu de temps. Des années de politiques d’austérité des gouvernements et la voracité sans limite des entreprises vont provoquer une récession mondiale qui pourrait facilement se transformer en une véritable dépression. C’est la vraie raison pour laquelle les libéraux ont essayé – dans la version originale de leur plan de sauvetage – de se doter de pouvoirs illimités sans précédent de taxer et de dépenser durant 21 mois. Voilà combien de temps pensent-ils, va durer cette crise, et combien d’argent pensent-ils avoir besoin pour renflouer leurs amis capitalistes. Le système est englouti dans la crise capitaliste.

Il est de notoriété publique que les sociétés pétrolières et gazières demandent aux libéraux de les renflouer de 15 milliards de dollars. Il faut s’opposer à cela et l’empêcher. À la place, ces fonds devraient servir à soutenir le revenu des travailleuses et des travailleurs et à remplacer la production de pétrole et de gaz par le développement d’entreprises publiques produisant des énergies renouvelables.

Avec les licenciements massifs et les fermetures qui continuent, la situation ne peut que devenir pire, bien pire.

Le plan de sauvetage de 107 milliards $ du gouvernement comprend 55 milliards $ en impôts différés, la plus grande partie étant des impôts différés par les compagnies. Les 52 milliards de dollars en paiements directs comprennent ceux attribués aux grandes compagnies nationales et transnationales «trop grosses pour faire faillite». Les travailleuses-eurs, les agricultrices-eurs, les pêcheuses-eurs et les petites entreprises n’obtiendront que des restants insuffisants. C’est de l’économie capitaliste typique qui soi-disant dégouline du haut vers le bas: «ce qui est bon pour les affaires est bon pour les travailleuses et les travailleurs».

Les travailleuses et les travailleurs ne peuvent pas se permettre un autre sauvetage capitaliste qui place les bénéfices des entreprises avant les besoins des gens et laisse pour compte des millions de personnes, privées de leurs emplois, de leurs maisons et de leurs économies.

Le projet de loi C-13 confère durant les six prochains mois au ministre des Finances et au gouvernement des pouvoirs sans précédent et pratiquement illimités de dépenser. Il donne également au gouvernement le pouvoir de modifier l’assurance-emploi. Le gouvernement doit agir pour faire passer les gens avant les profits – pour donner la priorité aux besoins des gens plutôt que de satisfaire la cupidité des compagnies.

Le gouvernement doit utiliser ses pouvoirs de dépenser pour soutenir le revenu des travailleuses et des travailleurs à travers le pays de façon beaucoup plus importante et ce, pour toute la durée de la crise.

Cela devrait comprendre:

  • Étendre l’accessibilité à l’assurance-emploi pour toutes les travailleuses et les travailleurs sans emploi, assurés ou non, à temps plein ou partiel, à celles et ceux qui sont contractuels ou de la « GIG economy », ainsi qu’à celles et ceux à la recherche d’un premier emploi. Rendre l’AE accessible immédiatement et pendant toute la durée du chômage, à 90% des revenus antérieurs ou à 90% d’un revenu annuel viable ;
  • Instaurer un revenu annuel garanti viable pour mettre un plancher sous les pieds de toutes et tous les résidents canadiens ;
  • Protéger les travailleuses-eurs dans les secteurs de la santé, des soins de longue durée et autres services d’urgence avec la fourniture de services de garde d’urgence;
  • Adopter une loi contre les fermetures d’usine pour empêcher les délocalisations, les fermetures injustifiées et les licenciements;
  • Imposer l’application du droit de tous les travailleurs-euses – syndiqué-es ou non – de refuser un travail dangereux;
  • Imposer l’application des directives de santé contre COVID-19 dans les milieux de travail, avec des pénalités pour les employeurs qui violent ces directives; mettre en place des lignes téléphoniques (hotlines) pour dénoncer les infractions commises par les employeurs;
  • Les prêts aux entreprises ne doivent pas devenir des fonds de sauvetage publics comme durant la crise économique de 2008-2009. Le financement public doit servir à acquérir un capital public (une part publique de l’entreprise), ou la propriété publique de toute l’entreprise, en fonction de l’intérêt public (ex. énergie, banques, transport);
  • Pas de sauvetage de l’industrie pétrolière et gazière. Il est plus que temps de passer aux énergies renouvelables publiques et contrôlées démocratiquement. Il faut garantir les emplois et les salaires des travailleuses-eurs déplacés pendant la transition;
  • Faire de la Banque du Canada la première institution de prêts pour les achats publics, les investissements dans les services publics et les dépenses en capital.

Logement:

  • Interdire les expulsions, les rénovictions, les saisies et les coupures de services;
  • Annuler les loyers pendant la pandémie, pas de subventions au loyer pour les entreprises immobilières;
  • Loger les sans-abri avec des logements sociaux d’urgence, provisoires et permanents;
  • Fournir des logements d’urgence dans les réserves et dans les collectivités nordiques et isolées.

Dette:

  • Remettre à plus tard le remboursement des dettes personnelles, y compris les hypothèques et les prêts – arrêter l’accumulation d’intérêts sur le capital ;
  • Éliminer la dette étudiante. Éducation gratuite pour tous ;
  • Annuler les dettes de cartes de crédit ;
  • Interdire la thésaurisation et les profits excessifs ainsi que mettre en place le contrôle des prix des aliments et d’autres produits essentiels

Santé:

  • Soutenir le développement d’un vaccin qui soit de propriété publique, avec un libre accès international, et utiliser le médicament Interféron Alpha-2B Recombinant (IFNrec) développé par Cuba et la Chine et qui a sauvé des millions de vies. La coopération internationale sauve des vies;
  • Convertir les dépenses militaires de 25 milliards $ en dépenses civiles pour la santé publique, les hôpitaux, les lits, le personnel et l’équipement, la recherche médicale, le dépistage pour le COVID-19, et pour la protection des emplois, des salaires et des revenus des travailleuses-eurs, pour les malades, les aîné-e-s et les pauvres;
  • Nationaliser l’industrie pharmaceutique et les fournitures et équipements médicaux;
  • Se retirer de l’OTAN et du NORAD, et cesser le financement de L’OTAN par le Canada correspondant à 2% de son PIB;
  • Répondre à l’appel du Secrétaire général des Nations Unies pour mettre fin aux guerres et financer la lutte contre COVID-19 et les nouvelles pandémies mondiales à venir;

Droits civils, syndicaux et démocratiques

Les directives des scientifiques et du personnel médical de pratiquer la distanciation sociale et l’auto-isolement doivent être suivies pour réduire la progression de ce virus mortel. Mais la restriction des droits civils, syndicaux et démocratiques ne va pas arrêter la propagation du COVID-19, ni d’autres maladies et futures pandémies. Le financement et l’expansion urgents et soutenus du système public d’assurance-maladie du Canada feront une différence, de même que des mesures économiques pour augmenter les salaires et le niveau de vie de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens et des travailleuses et des travailleurs du monde entier. L’augmentation du financement de la science, de l’éducation – y compris l’enseignement postsecondaire gratuit, des services de garde publics universels gratuits et l’élimination de la pauvreté et de l’insécurité au Canada et partout dans le monde sont les grandes mesures nécessaires pour vaincre les pandémies, maintenant et à l’avenir.

Au Canada, la Loi sur les mesures d’urgence a été promulguée pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre, laquelle fut utilisée pour éliminer les droits civils, syndicaux et démocratiques de toutes les Canadiennes et Canadiens par le passé.

  • Il faut s’opposer à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence pour faire respecter les avis de santé ou restreindre les droits civils, du travail et démocratiques au Canada ;
  • Élargir la messagerie publique pour rejoindre tous les groupes d’âge et toutes les communautés, et solliciter l’aide des mouvements syndicaux et sociaux pour diffuser ce message vital de santé et de sécurité ;

Une reprise populaire

Une reprise populaire implique que le gouvernement adopte une stratégie de plein emploi pour créer de bons emplois et augmenter les salaires, les pensions et le revenu de toutes et tous. Ça veut dire un niveau de vie qui augmente, non pas qui se dégrade. Cela implique d’avoir une stratégie industrielle durable pour l’environnement pour créer des emplois industriels et manufacturiers à valeur ajoutée. Cela implique la construction d’un système de transports public axé sur le transport en commun et le transport ferroviaire gratuit; une politique énergétique qui se construit à partir d’énergies renouvelables, et qui garantit des emplois et des salaires aux travailleuses-eurs déplacés durant la transition de l’énergie non-renouvelable à celle renouvelable, et qui reconnait les droits des Peuples autochtones au consentement libre, préalable et informé à tout développement sur leurs terres. Nous avons besoin d’une reprise qui inclut la construction d’un million d’unités de logements sociaux à travers le pays. Nous avons besoin d’étendre la couverture de l’assurance-maladie à l’assurance-médicaments, aux soins de longue durée, aux soins dentaires, aux soins de la vue et aux soins de santé mentale. Nous avons besoin d’une éducation post-secondaire gratuite, de l’expansion des programmes sociaux incluant un système public universel de garderies de qualité. Et nous avons besoin d’une reprise qui inclut une action véritable pour arrêter les changements climatiques. Nous avons besoin d’en finir avec la soif du Canada pour le militarisme, les changements de régime et la guerre. À la place, ces dépenses massives pour la guerre doivent être redirigées vers le financement de la reprise et d’un programme populaire pour le Canada.

Accomplir ce programme implique de mener une lutte unitaire des mouvements ouvriers et populaires à travers le pays. Une action politique massive, unie et indépendante, menée par les syndicats et  leurs alliés est essentielle pour empêcher que les entreprises capitalistes et leurs gouvernements fassent supporter les coûts de la crise économique à venir sur le dos des travailleuses et des travailleurs.

De plus en plus, l’incapacité du système capitaliste à répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs, c’est-à-dire aux besoins de l’immense majorité de l’humanité, se dévoile au grand jour, tandis qu’au contraire, le socialisme ressort comme le seul système qui le peut. L’exemple de Cuba socialiste, petit pays de 10 millions d’habitant-e-s, qui est capable d’élever le niveau de vie et répondre aux besoins de sa population, tout en fournissant des médecins, des médicaments et de l’aide aux pays du monde entier, et tout cela malgré près de 60 ans d’un blocus économique américain virulent, brille comme un phare pour des millions de personnes dans le monde. De même, le Vietnam socialiste, le Laos, la Chine et la RPDC, qui ont combattu et gagné la lutte contre COVID-19, travaillent avec les gouvernements et les peuples du monde entier pour aider à sauver des vies et à éradiquer cette pandémie mondiale. Ces actions des États socialistes contrastent fortement avec celles du président américain Trump, qui a nié l’impact de la pandémie et qui est prêt à sacrifier la vie de millions de citoyennes et de citoyens américains âgés, malades et non assurés, ainsi que la vie de millions d’autres, dans la recherche insatiable de profits.

Le contraste entre le capitalisme et le socialisme n’a jamais été aussi clair.
Comité exécutif central
Parti communiste du Canada